P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2023-01-19

18. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  respecter les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre dans sa publicité;

2°  identifier le site, la localisation et le propriétaire du site Internet qu’il utilise, le cas échéant;

3°  s’abstenir d’utiliser dans sa publicité tout logo, y compris une reproduction du symbole graphique de l’Ordre.

Tout candidat peut déposer une plainte au secrétaire à l’encontre d’un autre candidat pour un manquement aux règles de communication électorale. Le secrétaire transmet la plainte au candidat concerné et lui demande de lui fournir une réponse écrite dans les 3 jours de la réception de cette demande.

Cette plainte ainsi que la réponse du candidat visé par cette plainte font l’objet d’une analyse par le secrétaire qui peut consulter le comité consultatif des élections. Si le secrétaire est d’avis que le candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale, il lui recommande de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 3 jours. Lorsque le candidat n’applique pas cette recommandation, le secrétaire publie un avis de non-conformité aux règles de communication électorale sur le site Internet de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-256, a. 18; Décision OPQ 2022-668, a. 3.

2018-12-20

18. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  respecter les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre dans sa publicité;

2°  identifier le site, la localisation et le propriétaire du site Internet qu’il utilise, le cas échéant;

3°  s’abstenir d’utiliser dans sa publicité tout logo, y compris une reproduction du symbole graphique de l’Ordre.

Tout candidat peut déposer une plainte au secrétaire à l’encontre d’un autre candidat pour un manquement aux règles de communication électorale. Le secrétaire transmet la plainte au candidat concerné et lui demande de lui fournir une réponse écrite dans les 3 jours de la réception de cette demande.

Cette plainte ainsi que la réponse du candidat visé par cette plainte font l’objet d’une analyse par le secrétaire qui peut consulter le comité consultatif des élections. Si le secrétaire est d’avis que le candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale, il lui recommande de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 3 jours. Lorsque le candidat n’applique pas cette recommandation, le secrétaire publie un avis de non-conformité aux règles de communication électorale sur un serveur informatique accessible aux membres de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-256, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

18. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  respecter les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre dans sa publicité;

2°  identifier le site, la localisation et le propriétaire du site Internet qu’il utilise, le cas échéant;

3°  s’abstenir d’utiliser dans sa publicité tout logo, y compris une reproduction du symbole graphique de l’Ordre.

Tout candidat peut déposer une plainte au secrétaire à l’encontre d’un autre candidat pour un manquement aux règles de communication électorale. Le secrétaire transmet la plainte au candidat concerné et lui demande de lui fournir une réponse écrite dans les 3 jours de la réception de cette demande.

Cette plainte ainsi que la réponse du candidat visé par cette plainte font l’objet d’une analyse par le secrétaire qui peut consulter le comité consultatif des élections. Si le secrétaire est d’avis que le candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale, il lui recommande de se rétracter ou de corriger la situation dans un délai de 3 jours. Lorsque le candidat n’applique pas cette recommandation, le secrétaire publie un avis de non-conformité aux règles de communication électorale sur un serveur informatique accessible aux membres de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-256, a. 18.